J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12513

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Arrêté du 11 août 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : ECOP9900420A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 août 1999, les fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995 :
M. Bailbled (Yannick) ;
Mme Grinevald (Cécile) ;
M. Moreau (Alain) ;
M. Souvais (Jean-Pierre).